Le Centre de ressources sur l’accessibilité : ce site Internet présente notamment la réglementation en vigueur, regroupée par thématique (établissements recevant du public, logement, voirie, transport, commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées, formation à l’accessibilité, etc.)

Centre de ressources sur l’accessibilité

L’arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration du Plan de prévention des risques technologiques - PPRT - autour des plateformes industrielles de Mourenx et de Pardies a été signé par le Préfet Philippe Rey le 31 juillet 2008.

Arrêté prefectoral - PPRT de Mourenx - Pardies (format PDF - 2.5 Mo)

Le nouveau permis de construire est entré en vigueur le 1er octobre 2007.
Ce nouveau permis, je l’ai voulu plus clair, plus sûr, plus proche des usagers.
Désormais, les délais d’instruction sont garantis, les procédures clarifiées et regroupées, la gestion des pièces manquantes du dossier plus simple et le suivi sur internet des demandes est progressivement mis en place par vos DDE.
J’ai également souhaité que cette réforme arrive en appui de deux priorités de notre gouvernement et de nos concitoyens : promouvoir au quotidien un aménagement durable de notre territoire, appuyer le développement de l’offre de logements dont notre pays a besoin.
Les agents du ministère, nos DDE/DDEA, se sont mobilisés pour la réussite de cette importante réforme qui touche les 2 millions d’autorisations d’urbanisme délivrées chaque année dans notre pays.
Je veux ici les en remercier, et vous assurer qu’ils seront à vos côtés, et aux côtés de nos élus et des professionnels de l’habitat et de l’aménagement, pour la mettre en oeuvre.

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

pour en savoir plus (site "nouveau permis de construire")