http://www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr/ fr http://www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr/ http://www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=180 2010-03-16 15:30:35 En 2010, simplfiez-vous la vie 3 rendez-vous à ne pas manquer : du 19 février au 1er avril 2010, télépréparez votre registre parcellaire graphique du 1er mars au 17 mai 2010, télédéclarez votre demande de prime au maintien du troupeau de la vache allaitante (PMTVA) du 1er avril au 17 mai 2010, télédéclarez votre dossier PAC pour en savoir plus François HERTOUT 2010-03-16T14:30:35Z text/html fr François HERTOUT http://www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=171 2009-09-02 08:33:32 Le Centre de ressources sur l'accessibilité : ce site Internet présente notamment la réglementation en vigueur, regroupée par thématique (établissements recevant du public, logement, voirie, transport, commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, formation à l'accessibilité, etc.) Centre de ressources sur l'accessibilité François HERTOUT 2009-09-02T06:33:32Z text/html fr François HERTOUT http://www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=166 2008-09-18 16:56:57 La carte de l'état des documents d'urbanisme dans le département des Pyrénées-Atlantiques - mise à jour mensuelle François HERTOUT 2008-09-18T14:56:57Z text/html fr François HERTOUT http://www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=162 2008-04-10 11:45:35 François HERTOUT 2008-04-10T09:45:35Z text/html fr François HERTOUT http://www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=158 2007-10-03 08:36:37 Le nouveau permis de construire est entré en vigueur le 1er octobre 2007. Ce nouveau permis, je l'ai voulu plus clair, plus sûr, plus proche des usagers. Désormais, les délais d'instruction sont garantis, les procédures clarifiées et regroupées, la gestion des pièces manquantes du dossier plus simple et le suivi sur internet des demandes est progressivement mis en place par vos DDE. J'ai également souhaité que cette réforme arrive en appui de deux priorités de notre gouvernement et de nos concitoyens : promouvoir au quotidien un aménagement durable de notre territoire, appuyer le développement de l'offre de logements dont notre pays a besoin. Les agents du ministère, nos DDE/DDEA, se sont mobilisés pour la réussite de cette importante réforme qui touche les 2 millions d'autorisations d'urbanisme délivrées chaque année dans notre pays. Je veux ici les en remercier, et vous assurer qu'ils seront à vos côtés, et aux côtés de nos élus et des professionnels de l'habitat et de l'aménagement, pour la mettre en oeuvre. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. pour en savoir plus (site "nouveau permis de construire") François HERTOUT 2007-10-03T06:36:37Z text/html fr François HERTOUT